Compte rendu de la CAPN des magasiniers

Vous trouverez ci-dessous 2 CR de la CAPN:
– le CR du syndicat
– le mien
Globalement, ils reprennent les mêmes thèmes. J’ai inclus dans le mien une explication sur le déroulement des journées de préparation avec les autres syndicats, destinées à présenter un front commun face à l’administration. On y trouve également des appréciations plus personnelles sur la manière dont tout cela se passe. Bien évidemment, l’obligation de confidentialité y est totalement respectée.

Commission paritaire des magasiniers, 6 juin 2012
Avant d’ouvrir la séance, les représentants CGT, FO et SNASUB-FSU des personnels magasiniers ont lu deux motions (cf. p. 4-5) :
Une motion « Pour la primauté de l’ancienneté sur la manière de servir » et une autre « Contre le profilage des postes de magasiniers et pour des barèmes pour les CAP des personnels des bibliothèques ». La première motion rappelle que l’ancienneté est un critère déterminant pour l’égalité de traitement des fonctionnaires dans la progression de leur carrière. La seconde dénonce deux choses : d’une part, la demande faite par certains établissements pour des recrutements BAC+2 sur des postes de magasiniers et d’autre part, l’injustice pour les collègues des grands établissements dans le cadre des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude : seuls ceux qui sont classés en rang 1 peuvent éventuellement prétendre à un changement de grade. Il va de soi que plus nous sommes nombreux dans un établissement, plus nous réduisons ainsi nos chances de promotion. D’où la nécessité d’instaurer des barèmes pour rétablir une équité entre les collègues.
Le président de la CAP, à la lecture des motions, a fait des réponses vagues et
embrouillées. Il a aussitôt lié les revendications des représentants des personnels avec le contexte politique actuel, compte tenu du changement de gouvernement. Il a insisté sur le fait qu’il serait peu probable que les nouveaux ministres annoncent très prochainement la mise en place de barèmes. On s’en doute ! Qui plus est, il refuse l’idée de barèmes pour le secteur bibliothèque, considérant qu’ils vont à l’encontre de la LRU. Par ailleurs, il a reconnu que le profilage des postes de magasinage n’était pas admissible, mais pourra-t- il aller à l’encontre des directeurs d’établissement ?
Le SNASUB–FSU ne peut accepter le fatalisme du ministère qui semble lui aussi bien
démuni face à des lois renforçant les pouvoirs locaux.
Les représentants SNASUB-FSU ont ensuite examiné l’ordre du jour suivant :
— l’approbation des procès-verbaux des CAP précédentes.
— la désignation d’un représentant des personnels à la commission de réforme.
— les demandes de mutations et de réintégration.
— Le détachement dans le corps des magasiniers des bibliothèques.
— L’intégration dans le corps des magasiniers des bibliothèques.
— L’examen de la situation d’un travailleur handicapé.
– L’approbation des procès-verbaux des CAP précédentes :
Les représentants SNASUB-FSU ont dénoncé la demande d’approbation d’un PV daté du 2 décembre 2010 alors qu’il aurait dû être présenté au plus tard lors de la CAP suivante (9 juin 2011), et par conséquent dans des conditions acceptables. Un autre PV devait être approuvé, celui du 9 juin 2011, communiqué par l’Administration la veille de la CAP du 7 juin 2012. Un délai de communication aussi court étant inacceptable, lors de la mise au vote de l’approbation de ce PV, les représentants des personnels se sont abstenus. Seul le PV de la CAP du 26 janvier 2012 a été approuvé à l’unanimité puisque les représentants des personnels des magasiniers ont pu en prendre connaissance plusieurs jours avant la CAP du 7 juin 2012.
– La désignation des représentants des personnels à la commission de réforme :
Afin de renouveler la commission de réforme nous avons désigné deux représentants :
Alain Carré, SNASUB-FSU, titulaire, qui travaillera avec Antonin Geoffroy, FO, suppléant.
– Les Mutations :
Cette année 64 postes étaient déclarés vacants par l’administration. 97 magasiniers ont formulé 177 vœux. Et 40 mutations seulement se sont réalisées (15 en île de France et 25 en Province).
Les représentants des personnels magasiniers ont cette année encore constaté le pouvoir absolu des directeurs d’établissement au sein des CAP, rendant celles-ci inopérantes. En effet avec l’autonomie des universités, les directeurs choisissent les magasiniers en fonction de compétences ne relevant pas seulement de leur statut. Ainsi recrutent-ils des magasiniers en fonction de besoins qui relèvent davantage de la catégorie B, voire A —catalogage, acquisition de documents — plutôt que de permettre d’ouvrir des postes adaptés en catégorie B ou A. Il est en effet plus intéressant de demander un agent de catégorie C capable d’exécuter des travaux de magasinage, de catalogage, d’encadrement voire des acquisitions et qui, surtout, coûtera beaucoup moins cher. Cette sélection injuste bloque la mobilité des agents : entre avis défavorables, véto des directeurs et clientélisme, les mouvements se réduisent comme peau de chagrin et dans ce cadre les représentants des personnels ont beaucoup de mal à faire changer les choix des représentants de l’Administration. Sur les mutations parisiennes, nous n’avons pas été écoutés. En revanche, nous avons réussi à satisfaire la mobilité de trois agents de province grâce à un meilleur examen de leurs vœux multiples. C’est trop peu pour considérer que la CAP exerce pleinement son rôle.
Cette situation est particulièrement problématique, scandaleuse et révoltante pour les
DOM-TOM où les représentants du personnel ne sont pas plus entendus.
C’est pourquoi les représentants CGT, FO et SNASUB-FSU des personnels à la
CAP des magasiniers ont refusé, à l’unanimité, de voter cette liste de mutation
pour réaffirmer leur volonté de faire respecter le critère de l’ancienneté et de
donner la priorité à la mobilité.
– Les Détachements, intégrations et la situation d’un travailleur handicapé :
Les demandes de détachement, d’intégration et d’examen de la situation d’un travailleur handicapé, toutes favorables, ont été acceptées.
– Questions diverses
Les représentants CGT, FO et SNASUB-FSU des personnels magasiniers ont demandé que
les prochains tableaux des mutations présentent d’une part l’ancienneté dans le corps en plus de celle dans l’établissement et d’autre part l’historique du nombre de demandes de mutations formulées par l’agent sur un même poste. L’Administration n’a pas répondu favorablement à cette demande.
Suite à une autre demande, le ministère confirme que les collègues sur la liste complémentaire des magasiniers principaux seront appelés pour une prise de poste en septembre 2012.

vos représentants SNASUB-FSU à la CAP des magasiniers des bibliothèques :
Sandrine BOHAS (Lyon 1) sandrine.bohas@univ-lyon1.fr
Maud BONNEFON (BNF) maud.bonnefon@bnf.fr
Alain CARRE (SCDU Savoie) alain.carre@univ-savoie.fr
Isabelle HEILIGENSTEIN (SCDU Strasbourg) i.heiligenstein@unistra.fr
Matthieu JOSEPH (BIU Santé) matthieu_jo@yahoo.fr
Christiane LE MERLE (SCDU Nancy 2) christiane.le-merle@univ-nancy2.fr
Marie-Anne MONCELON (SCDU Angers) marie-anne.moncelon@univ-angers.fr
Catherine PICHONNEAU (BPI) catherine.pichonneau@bpi.fr
Valérie VAYSSIERE-GASPARD (BIU Montpellier) vlebon34@yahoo.fr
Frédéric WEISZ (BNF) f.weisz@gmail.com

Compte rendu personnel:
Cette commission était réunie pour statuer principalement sur les demandes de mutations des magasiniers des bibliothèques. Il y avait cette année 64 postes déclarés vacants, 44 en Ile de France et 20 en province, et ce pour 97 magasiniers ayant formulé 177 vœux. 40 mutations seulement se sont réalisées (15 en île de France et 25 en Province).
L’étude des listes de vœux s’effectue en 3 temps. L’avant-veille, les commissaires paritaires SNASUB FSU se réunissent au local et nous étudions toutes les demandes. Nous établissons une liste des mutations possibles. Nous pré&parons également des motions (2 cette année) à lire en début de CAPN. Le lendemain, nous nous réunissons en intersyndicale, nous réétudions les demandes, en fonction de certaines informations qui nous sont données par les services administratifs du ministère. Nous disposons en particulier de la liste des postes déclarés vacants ou susceptibles de l’être. A partir de cette liste, nous pouvons déjà éliminer toutes les demandes se référant à des établissements n’ayant pas de postes libres. Ensuite nous examinons les demandes en essayant le plus possible de respecter l’ordre des vœux -ce qui n’est pas toujours possible, bien sûr. Lorsque 2 -voire plus mais c’est rare- ont demandé une mutation sur un même poste, nous tenons compte en priorité des critères suivants:
rapprochement de conjoint, qui est un critère prioritaire
l’ancienneté dans la fonction
l’ancienneté dans le poste occupé
le nombre de demandes déjà déposées pour ce même poste
il nous arrive -de plus en plus en souvent, malheureusement- de tenir compte également de la situation sociale du demandeur. La situation économique générale, les faibles salaires alloués -en particulier- à des magasiniers en début de carrière, font que certains de nos collègues sont amenés à demander une mutation pour retrouver un environnement familial et social plus protecteurs. Nous ne pouvons pas les satisfaire toutes, bien entendu, et c’est parfois un véritable crève cœur, d’autant plus que l’administration ne fait pas souvent preuve de mansuétude, les règles établies devant avoir la priorité sur les situations personnelles. Nous discutons également avec nos collègues des motions que nous avons rédigées, ils nous présentent les leurs, nous nous mettons d’accord sur la teneur de ces textes, car il est essentiel que ces motions soient portées par tous les représentants des personnels.
Une fois confrontés tous ces éléments, nous établissons une liste que nous présentons le jour dit en CAP et que nous confrontons à celle de l’administration, établie sur les mêmes critères obligatoires, plus quelques-uns supplémentaires contre lesquels nous nous élevons régulièrement. En particulier sur les profilages de postes à propos desquels nous avons présenté une motion: l’exemple le plus frappant est celui d’un établissement qui avait indiqué dans son profilage de poste un niveau équivalent à bac + 2 dans le domaine des métiers du livre, demandé en principe pour le concours de BIBAS de classe supérieure! Alors que le niveau de recrutement d’un magasinier est celui du brevet ou équivalent. Nous découvrons également à ce moment que certains directeurs d’établissement mettent un véto à l’arrivée de certains collègues, le plus souvent en raison d’un profil ne correspondant pas -d’après leurs critères- au poste demandé.
C’est donc une lutte qui se joue dans les CAPN, malheureusement c’est la lutte du pot de terre contre le pot de fer, et il nous est de plus en plus difficile, voire même de plus en plus souvent impossible de modifier un tant soi peu les choix de l’administration. Oh, bien sûr, on nous laisse quelques miettes, mais c’est pour nous asséner quelques minutes plus tard, que pour tel établissement, la décision a té prise et que l’on ne reviendra pas dessus. Notre crainte -en partie fondée- est que les CAP se transforment en chambres d’enregistrement des décisions prises par les établissements devenus autonomes, et l’administration centrale, et ce sans aucune concertation avec les personnels et leurs représentants élus.
Il nous faudra à l’avenir être très forts pour pouvoir imposer la défense des intérêts des personnels, et pour cela il nous faudra être encore plus représentatifs au sein des instances nationales. Cette année, pour marquer notre désaccord avec les méthodes et les décisions prises, les représentants des personnels ont décidé de voter à l’unanimité contre cette liste de mutations. Il s’agit là bien sûr d’un acte symbolique qui n’empêche en rien les mutations des collègues. Mais il devient nécessaire de faire comprendre à l’administration que les personnels ne peuvent être traités par dessus la jambe et que nous ferons tout pour éviter que des décisions arbitraires soient le lot commun des mesures prises en CAPN.
Alain Carré

Voici le texte des deux motions présentés à la CAPN:

Motion:
Pour la primauté de l’ancienneté sur « la manière de servir »
Concernant les avancements, les promotions, les salaires et les mutations des 2600 magasiniers des bibliothèques, le critère de l’ancienneté est devenu caduc malgré les protestations des représentants des personnels. C’est une grave atteinte au statut de la Fonction publique (FP) qui garantit un droit à une progression salariale systématique qui repose sur l’ancienneté, un droit à la mobilité qui se
fonde sur des critères qui excèdent les considérations professionnelles (comme le rapprochement familial, de conjoint et l’ancienneté de la demande). L’ancienneté permet de moins en moins une mobilité géographique, une revalorisation fonctionnelle et une progression de carrière. C’est désormais un mot vide de sens. La CAP, qui devrait normalement veiller à l’intérêt général des magasiniers des bibliothèques, tend à devenir une chambre d’enregistrement des intérêts locaux. L’égalité de traitement des fonctionnaires n’existe plus dans les bibliothèques universitaires et les grands établissements (BnF, Bpi). Il est difficile pour un agent de faire valoir son ancienneté dans la FP pour une mutation, car les directeurs d’établissement préfèrent souvent choisir un magasinier qui remplira en plus de ses fonctions d’exécutant (Catégorie C) celles d’application (Catégorie B) et même d’encadrement (Catégorie A), quand ce n’est pas le clientélisme qui motive un recrutement. Les derniers profilages de postes en témoignent largement. Cette masse salariale très polyvalente et indécemment rémunérée n’a plus d’autre choix que de se vendre sur un « marché de l’emploi public », autrement dit faire valoir sa manière de servir. Et cela, sans recours, car il n’est plus d’usage, dans cette CAP, de revenir sur les choix des directeurs d’établissement ou des avis émis lors des Commissions paritaires d’Établissement (CPE).
Par exemple, nous voyons régulièrement des agents originaires des DOM-TOM qui n’ont aucune chance de regagner leur famille après plus de trente ans en métropole en raison de leur âge. Cette situation ne peut perdurer sans provoquer une colère légitime des magasiniers des bibliothèques.
C’est pourquoi les représentants des personnels s’engagent à défendre le critère de l’ancienneté au sein de la CAP mais aussi en dehors avec les agents et les organisations syndicales et tous les moyens d’action possibles afin de rétablir l’égalité de traitement des fonctionnaires dans tous les domaines de leur carrière.
Motion présentée par les représentants des magasiniers CGT, FO et SNASUB-FSU à la CAP
du 7 juin 2012

Motion
Contre le profilage des postes de magasiniers et pour des barèmes pour les CAP des personnels des bibliothèques

Les représentants des personnels à la CAP des magasiniers du 7 juin 2012 dénoncent le profilage des postes au sein des bibliothèques pour les personnels de magasinage. Il est inacceptable que des établissements affichent des postes de magasiniers vacants avec dans la rubrique compétences et qualités requises, la mention niveau souhaité : Bac+2 dans le domaine des métiers du livre ou équivalents. Ce profilage de postes est en contradiction avec le recrutement des magasiniers dont le corps est de catégorie C. Pour rappel, le niveau de diplôme requis pour le concours de magasinier principal 2ème classe est le brevet des collèges ou un diplôme équivalent. Et le niveau Bac + 2 est celui qui est demandé pour le concours externe de BIBAS de classe supérieure.
Cette réalité montre une fois de plus que les établissements demandent de manière croissante aux personnels magasiniers d’exercer des fonctions de catégorie B pour des salaires de catégorie C, sans perspective réelle de passage, par concours ou par liste d’aptitude, en catégorie B. Il n’y avait en effet que 29 possibilités de promotion en catégorie B pour la liste d ‘aptitude 2011 alors que le nombre de magasiniers promouvables était de 1577. C’est encore pire pour la liste d’aptitude 2012 : 23 possibilités pour 1653 promouvables. Le nombre très faible de postes proposés aux concours 2012 ne laisse pas davantage de perspectives d’évolution de carrière.
Compte-tenu que les CAP nationales n’examinent, pour les listes d’aptitude comme pour les tableaux d’avancement, que les dossiers des agents classés en premier par leur établissement, les agents affectés dans les bibliothèques universitaires les plus importantes, ou dans de grandes bibliothèques comme la BnF et la Bpi, sont pénalisés par rapport à leurs collègues. Par conséquent, des barèmes pour les actes collectifs de gestion des personnels, tels qu’ils existent dans la plupart des CAP nationales et académiques des corps de l’Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur, doivent être mis en place pour départager les ayants-droits de la manière la plus objective et la plus transparente possible afin d’en finir avec ce système totalement injuste que les représentants des personnels dénoncent depuis des années.
Motion présentée par les représentants des magasiniers CGT, FO et SNASUB-FSU à la CAP
du 7 juin 2012
Vous pouvez voir la liste des mutations, détachements, intégrations et titularisations