Publié par : kantreadenn | 29 novembre 2013

CAPN novembre, compte rendu


Compte-rendu de la CAP des magasiniers du jeudi 28 novembre 2013.

Il est clair que ce qui suit est le CR que je fais de cette CAP, et qu’il n’engage donc que moi. Dès que je l’aurais, je mettrai en ligne le CR officiel du SNASUB-FSU

Cette CAP concernait essentiellement les tableaux d’avancement dans les grades suivants :

  • magasinier de 1ère classe:162 possibilités, 120 au MESR, 42 à la Culture
  • magasinier principal de 2ème classe : 41 possibilités, 33 au MESR, 8 à la Culture
  • magasinier principal de 1ère classe : 57 possibilités, 47 au MESR, 10 à la Culture

Nous nous sommes réunis le mardi 26 novembre, uniquement les élus du SNASUB-FSU, pour préparer les listes que nous voulions présenter à la parité administrative lors de la CAPN. La décision a été prise de se baser sur des critères auxquels nous ne dérogerions pas, à savoir :

  • les personnels âgés de 60 ans et plus, de façon à ce qu’ils puissent prétendre à une pension un peu plus conséquente
  • l’ancienneté de grade
  • l’âge quand l y avait de nombreuses personnes avec la même ancienneté de grade

Nous refusons les promotions au mérite, telles que le ministère -et les directeurs d’établissement et/ou les hiérarchies directes- essaient de nous imposer. Nous savons que ces distinctions au mérite peuvent cacher des petits arrangements auxquels nous refusons d’adhérer.

Le lendemain mercredi, nous nous réunissons au ministère avec les représentants des autres syndicats, communication nous étant faite des dernières modifications et des dossiers des personnels concernés. Nous nous mettons d’accord avec nos collègues pour présenter lors de la CAPN une « ligne de front » solidaire. A la fin de la journée, nos listes sont prêtes, il reste quelques finitions, et certain(e)s d’entre nous y passeront une partie de leur nuit.

Jeudi, rendez-vous au ministère pour la CAPN. Nous commençons par lire la motion rédigée par l’ensemble des représentants du personnel, la présidente de la CAPN en prend acte. Après avoir approuvé le PV de la précédente CAPN, nous passons à l’ordre du jour.

Habituellement, ne participent aux débats que les représentants du grade concerné et du grade d’accueil. Tous les autres doivent sortir, la parité devant être maintenue. Mais les représentants du ministère refusant de sortir, nous obtenons de ne pas sortir non plus, acceptant de ne pas participer aux débats. Nous essaierons de faire en sorte que cela crée une « jurisprudence » pour les prochaines CAPN.

La présidente nous expose les critères qui ont été retenus pour les propositions de promotions de magasinier de 2ème classe au grade de magasinier de 1ère classe :

  • approche de la retraite, âge, nombre de promouvables dans l’établissement

et elle nous demande les nôtres. Nous les lui donnons en précisant que nous ne tiendrons pas compte du rang de classement qui a été proposé par les CPE ainsi que des « non proposés ». Nous mettons en cause le fonctionnement et les propositions de certaines CPE, et rappelons que le rôle des CAPN est d’éviter justement ces éventuels « problèmes » locaux. Ou alors, il faut supprimer les CAPN si nous n’avons plus d’utilité. Si on s’en tient aux propositions des CPE stricto sensu, nous ne sommes plus qu’une chambre d’enregistrement et nous refusons d’endosser ce rôle. Nous nous étonnons du rejet important par les CPE des agents âgés et proches de la retraite.

La présidente réfute cette inutilité de la CAPN, et nous demande des commentaires sur nos choix. Comme nous les avons déjà fait, nous nous contentons de revenir sur les disparités grade/fonction à la BNF et que nous restons sur nos positions pour les propositions que nous avons faites.

Nous sortons pour que la parité administrative établisse la liste complète. Lorsque nous rentrons, on nous lit cette liste, nous prenons note. Nous remarquons qu’une personne non proposée a été intégrée à la liste. Nous remercions pour ce geste mais précisons que nous le trouvons largement insatisfaisant.

Nous passons au vote :
pour : 2 voix (parité administrative) contre : 2voix (parité syndicale)
(je précise que le fait de voter « contre » n’invalide absolument pas la liste, mais nous permet de manifester notre désaccord avec les critères de l’administration)

Nous passons ensuite à l’étude des listes pour la promotion des magasiniers 1ère classe au grade de magasinier principal deuxième classe.
Les critères retenus par l’administration sont les suivants :

  • responsabilités confiées, encadrement et formation, missions, implication, polyvalence, importance de l’établissement, agents proposés en 2012, en ce qui concerne le MESR, les mêmes pour la Culture, la BNF étant le seul établissement concerné.

Les critères que nous retenons sont les mêmes que précédemment. Nous sortons à nouveau, au retour on nous lit la liste et sans surprise, nous passons au vote :
pour : 2 voix (parité administrative) contre : 2voix (parité syndicale)
(je précise que le fait de voter « contre » n’invalide absolument pas la liste, mais nous permet de manifester notre désaccord avec les critères de l’administration)

Nous passons à l’étude des listes pour la promotions des magasiniers principaux 2ème classe au grade de magasinier principal de 1ère classe. Après que l’administration a donné ses critères -les mêmes que précédemment- je rappelle nos critères, identiques aux précédentes listes. J’en profite pour préciser que nous avons, lors des CAPN, l’opportunité de défendre les intérêts de nos collègues dans une instance dont nous tenons à préserver la primauté sur les CPE. Il nous paraît absolument scandaleux qu’à l’exception de certains cas (CLD par exemple) des personnels de plus de 60 ans soient systématiquement rejetés par les CPE.

La présidente demande si nous avons des commentaires ou des préférences à exprimer. Je lui réaffirme que notre seule préférence est la liste que nous lui avons transmise. Nous sortons pour leur délibération, et à notre retour, la présidente nous lit la liste établie. Je réaffirme le manque de prise en compte de nos critères. Nous faisons également remarquer qu’il serait intéressant de prendre en compte à l’avenir d’un critère complémentaire, celui de la pénibilité au travail. Nous rappelons également la disparité dans les critères entre les statuts et la fonction.
Nous passons au vote :
pour : 2 voix (parité administrative) contre : 2voix (parité syndicale)
(je précise que le fait de voter « contre » n’invalide absolument pas la liste, mais nous permet de manifester notre désaccord avec les critères de l’administration)

Nous passons ensuite à l’examen des autres points de l’ordre du jour :

  • il n’y a pas de recours relatif aux entretiens professionnels
  • tous(tes) les stagiaires sont titularisé(e)s
  • nous passons ensuite aux cas de deux demandes de renouvellement de temps partiel. La présidente précise immédiatement que l’un des deux est accepté, le rejet ayant été émis trop tardivement. En ce qui concerne l’autre demande, elle n’a pas à être soumise à la CAPN. En effet, le président de l’université concernée doit se prononcer, et en cas de refus, la CAPN pourra être saisie. En l’espèce, le président de l’université ne s’étant pas prononcé, le dossier est mis en attente.

Nous passons ensuite aux questions diverses :

  • nous exposons le cas d’une collègue en disponibilité qui souhaite réintégrer de manière anticipée pour des raisons familiales et qui souhaite l’être dans la région où elle s’est installée plutôt que dans son ancien établissement, toujours pour des raisons familiales. La présidente nous assure que le cas va être suivi avec attention, mais rappelle que si le droit à la réintégration est total, celui du choix du poste ne l’est pas, une éventuelle réintégration là où la personne le souhaite dépendra donc des postes possibles.
  • nous rappelons un cas exposé à la CAPN de juin et qui est très sensible (maladie, problèmes familiaux). La présidente nous assure qu’une étude attentionnée sera apportée à ce cas.
  • nous demandons un 1er bilan des recrutements « Sauvadet ». Cela concerne 27 postes au MESR et 17 à la Culture.
  • nous demandons que nous soient précisées les raisons qui provoquent la réunion, fin mai 2014, des deux CAPN prévues originellement en mai (études des demandes de mutations) et novembre (études des tableaux d’avancement). La présidente nous explique que cela est dû à la mise en place des élections professionnelles début décembre 2014. Mais elle tient à préciser que cette solution n’a rien de pérenne. Nous expliquons que cela ne nous paraît pas très judicieux, dans la mesure où cette concentration ne va pas nous permettre de travailler dans de bonnes conditions, que ce soit pour la préparation des dossiers ou pour la journée de la CAPN elle-même. Nous demandons donc le maintien des deux CAPN. La présidente maintient que cela n’est pas possible, et réaffirme qu’en 2015, les CAPN reprendront leur fonctionnement habituelle, il n’y a aucun risque de pérennisation.
  • nous avions abordé lors de la précédente CAPN un problème survenu dans une université, problème que la présidente de cette CAPN nous avait assuré devoir suivre. Comme elle est absente, la présidente actuelle n’a pas de réponse à nous faire, mais nous assure qu’elle va lui en parler et nous demande de rappeler ce problème lors de la prochaine CAPN (en janvier).
  • nous indiquons que dans une université, une CPE s’est tenue sans avoir la totalité des dossiers traités en réunion de préparation.
  • nous indiquons que demander aux magasiniers préparant leur dossier de promotion un CV nous paraît inutile et inadmissible. La présidente nous indique que l’harmonisation des trois filières supprimera cette demande en 2014.

La séance est levée.
A paraître un article avec mes commentaires personnels sur cette CAPN et les CAPN en général

Publicités

Responses

  1. Bonjour,
    Je vous remercie pour ce compte rendu.
    Par contre, si cela vous est possible, j’aimerais que vous m’expliquiez ce que sont « les petits arrangements » que vous citez dans le paragraphe concernant les promotions au mérite.
    Merci.

    • Bonjour Florentine, et merci de votre lecture.
      ces petits arrangements? des chefs de service qui favorisent tel ou telle magasinier au détriment des collègues dans les TA ou les propositions de promotion parce que cette personne est plus malléable, moins revendicative, prête à tout pour satisfaire la hiérarchie, etc… Ces petits arrangements qui passent souvent sans problème le stade des CPE et dont nous avons parfois, commissaires paritaires, connaissance. Nous considérons donc que le rôle des CAPN doit être prépondérant pour éviter ce genre de situations. Nous voulons que les TA ou les propositions de promotions soient basés sur des critères objectifs de carrière et non pas parce qu’untel plait ou déplait à son supérieur, ou parceq u’untel ou untel a accepté ou refusé de réaliser des tâches hors statut.
      Cordialement
      Alain

  2. Merci beaucoup pour ce compte-rendu.
    A la lecture des critères, je m’interroge sur le cas de personnes qui ont moins de 60 ans mais qui ont commencé à travailler très tôt (ailleurs que dans la fonction publique, forcément). Un magasinier de 58 ans qui a cotisé 42 ans dont 30 ans de FP et qui va partir en retraite n’a donc absolument aucune chance de passer mag principal dans les critères syndicaux ?

    • Bonjour, merci pour votre lecture et votre commentaire. Vous avez une lecture quelque peu réductrice de nos critères. S’il est vrai que nous essayons de privilégier les personnels proches de la retraite, nous avons également comme critère important l’ancienneté dans le grade. Et donc le cas que vous citez a toutes ses chances d’être promu dans un délai court -tout le monde ne peut pas passer en même temps. Il ne s’agit pas pour nous de privilégier untel par rapport à un tel, mais de faire en sorte que les plus anciens -par l’âge ou l’ancienneté- ne voit pas -ou le moins possible- passer devant eux des gens jeunes avec moins d’ancienneté. Ce que nous ne pouvons pas toujours empêcher!
      Cordialement
      Alain

  3. Bonjour,
    Comment faire pour faire simplement , professionnellement parlant, reconnaître le travail effectué au service des publics ?
    Qu’en pensez vous ?

    Un agent d ‘accueil « ( magasinier) libre et partageur »

    • Bonjour Xavier,
      j’ai répondu à votre question par un article. N’hésitez pas à questionner ou commenter
      Alain


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Catégories

%d blogueurs aiment cette page :