Publié par : kantreadenn | 22 janvier 2014

Mutations


J’ai essayé de synthétiser les renseignements, texte et règlements relatifs aux demandes de mutations (dites candidatures à la mobilité), les demandes de détachement et intégration -la CAPN concernée se tiendra le 12 juin 2014 mais la mise en place se fait à compter du 6février 2014 (voir le tableau ci-dessous). Vous trouverez ci-après les règles générales (extraites du B. O. spécial n° 7 du 21 novembre 2013) consultable en version intégrale ici, ainsi que des commentaires sur certains points. N’hésitez pas, en cas de doute, à consulter les commissaires paritaires.

Candidatures à la mobilité
Les candidats à une mutation peuvent demander tout poste de leur choix, même s’il ne figure pas sur la liste publiée.
Toutes les demandes doivent être formulées sur le serveur Internet :
« http://mvtbib.adc.education.fr/mvtbib »

Tout candidat à une mutation doit veiller au strict respect des règles suivantes :
il peut formuler six vœux au maximum
il est indispensable que tout candidat à une mutation contacte la direction de la bibliothèque d’accueil pour obtenir toutes les informations utiles sur le profil et la localisation exacte du poste à pourvoir
la demande doit comporter l’avis du supérieur hiérarchique

Les établissements, après consultation des commissions paritaires d’établissement, émettent un avis sur les départs.

Documents à transmettre
– demande de mutation, de réintégration ou de mise à disposition (annexe M11b)
– demande de mise à disposition dans le cadre du dispositif conventionnel -postes en BMC (annexe M11c)
– tableau justificatif des vœux (annexe M11e)
– pièces justificatives

Demandes de détachement et d’intégration
Les demandes d’accueil en détachement et les demandes d’intégration directe ou après détachement doivent faire l’objet d’un avis de la commission paritaire d’établissement (CPE) avant d’être soumises à chacune des commissions administratives paritaires compétentes, à l’issue de l’établissement des tableaux de mutation.

Détachements- Intégrations directes
Les fonctionnaires souhaitant entrer par voie de détachement ou d’intégration directe dans un corps de la filière des bibliothèques sont invités à prendre contact avec le responsable de l’établissement ou du service où se situe(nt) la(ou les) bibliothèque(s) susceptible(s) de les accueillir.

Intégrations après détachement
Les agents placés en position de détachement dans l’un des corps de la filière bibliothèque peuvent solliciter leur intégration dans le corps qui les accueille après un délai de deux ans. Ce délai est réduit à un an pour les conservateurs du patrimoine, les assistants de conservation et les magasiniers des bibliothèques. Néanmoins, au titre de la loi de mobilité, ils peuvent solliciter leur intégration avant le terme de la période fixée par les statuts particuliers.
Elles sont soumises à l’avis de la CAPN compétente qui prend en compte l’avis émis par l’établissement d’accueil en détachement. Cet avis doit parvenir au bureau DGRH C2-3 au plus tard le 4 avril 2014

Mouvement des personnels des bibliothèques : magasiniers

saisie des profils de poste par les établissements
mise en ligne des postes (accès établissement) 06/02/2014
saisie des vœux par les agents souhaitant participer au mouvement, modifications éventuelles et annulations dépôt des demandes de détachement et
d’intégration
du 06/02/2014 au 03/03/2014
saisie des avis sur les départs par les chefs
d’établissements
du 06/02/2014 au 05/03/2014
saisie des avis sur les arrivées par les chefs
d’établissements
saisie des avis CPE par les présidents du 06/03/2014 au 31/03/2014
date limite de réception à l’administration
centrale des dossiers complets de mutation, de
détachement et d’intégration formulées
sur papier et transmises par la voie hiérarchique
04/04/2014
date de la CAPN 12/06/2014
date d’effet de l’affectation 01/09/2014

Commentaires :

Les listes de postes vacants publiées sur Poppée n’ont pas un caractère limitatif : on peut tout à
fait demander des établissements qui ne figurent pas sur ces listes (et c’est même très
vivement conseillé lorsqu’on souhaite absolument rejoindre telle ou telle ville ou région, ou
lorsqu’on estime nécessaire de changer rapidement d’établissement) : en effet, un agent qui
obtient sa mutation libère un poste pendant la CAP, ce poste peut alors être attribué à un autre
agent qui en a fait la demande.

Même si cela ne figure pas dans la circulaire du ministère, il est toujours possible d’annuler sa
demande de mutation après la date limite de saisie des vœux, avant la CAP. En revanche, après la
CAP, « l’agent ne peut, sauf cas de force majeure, renoncer à être affecté sur un poste demandé »
(cf. circulaire du 08/09/10 p. 5). La circulaire précise également qu’« une demande de mutation
engage la responsabilité de son auteur pour les postes demandés, quel qu’en soit le rang » : ce qui
signifie que, lorsqu’on a fait 6 vœux, il n’est pas possible de renoncer à sa mutation si l’on est
muté sur son 6e vœu.
Ceci est rappelé sur le document intitulé :
Demande (1) de mutation, de réintégration ou de mise à disposition*
« (1) Cette demande engage la responsabilité du fonctionnaire qui la présente pour tout poste sollicité quel que soit son rang préférentiel ; l’agent s’engage à accepter l’affectation qui lui sera offerte. «

Il est donc nécessaire de bien se renseigner sur la localisation des postes vacants ou susceptibles
de l’être : beaucoup de SCD ont des sections dans différentes villes, parfois assez éloignées de la
bibliothèque centrale. Pour connaître le lieu exact du poste affiché sur Poppée, il faut s’adresser
directement à l’établissement concerné.

Mais attention : pour les bibliothèques de Paris ou de la région parisienne la localisation des
postes n’est pas toujours fixée définitivement au moment des CAP – quelques collègues s’en sont
rendu compte à leurs dépens après la CAP.

Les priorités

rapprochement de conjoint:
ce terme concerne aussi bien les couples mariés, les concubins et les couples pacsés. Dans tous ces cas, il faut joindre à sa demande les pièces justificatives : fiche d’état civil, certificat de concubinage ou extrait du registre du greffe du tribunal d’instance + attestation du lieu de travail du conjoint, ainsi que les justificatifs sur la présence et l’âge des enfants lorsqu’il y en a.
rapprochement familial:
ce terme concerne les demandes de rapprochement d’ascendants ou de collatéraux (donc ne pas utiliser ce terme si l’on demande sa mutation pour rapprochement de conjoint avec un ou des enfants). Là aussi fournir des pièces justificatives (lieu d’habitation des membres de la famille, certificats médicaux s’il s’agit de graves problèmes de santé, etc.).
mutation conjointe:
lorsqu’un couple d’agents des bibliothèques, mariés, pacsés ou concubins, souhaite changer de ville ou de région sans prendre le risque d’une séparation, il faut demander une « mutation conjointe », c’est-à-dire que chacun précise dans son dossier : « demande de mutation sous réserve que ma compagne/mon compagnon obtienne sa mutation ». Idem si la demande de mutation est liée à celle d’un fonctionnaire d’une autre filière ou d’un autre ministère (dans ce cas il faut joindre à sa demande, outre les justificatifs cités plus haut, une copie de la demande de mutation du conjoint avec la date de sa CAP).

L’avis des chefs d’établissement sur les demandes de départ

Les demandes de mutation doivent être transmises au ministère par la voie hiérarchique et sont
toujours soumises à l’avis du chef d’établissement. Comme les années précédentes, la circulaire du
8 septembre 2010 incite les chefs d’établissement à limiter les avis « favorables » aux demandes de
mutation :

L’avis que vous porterez sur les demandes de mutation devra tenir compte de
l’intérêt du service, notamment pour celles qui seraient formulées par des agents ayant
moins de trois ans d’ancienneté sur le poste

(en gras dans la circulaire !).

L’avis des chefs d’établissement sur les demandes d’arrivée

Pour les demandes de mutation des conservateurs, les directeurs des établissements demandés
doivent classer les candidats. En principe, ils n’ont pas à le faire pour les autres catégories de
personnels mais, là encore, on constate que le classement devient une pratique de plus en plus
courante, même s’il n’a rien d’officiel : on devine facilement, durant les CAP, que tel chef d’établissement a fait savoir directement au ministère, par téléphone ou par mail avant la CAP,
qu’il avait classé les candidats et mis l’agent X en n°1, tandis que tel autre chef d’établissement a
fait savoir qu’il ne voulait « surtout pas » de l’agent Z. Certains chefs d’établissement cherchent
même à faire adopter leur classement par la CPE, alors que cela ne fait pas du tout partie du rôle
des CPE fixé par le décret 99-272 du 6 avril 1999 !
Pour appuyer leur classement certains directeurs de bibliothèques n’hésitent pas, maintenant, à
faire appel au président de leur université à qui la loi LRU d’août 2007 a donné le pouvoir d’opposer son « droit de veto » à une demande de mutation, cf. article 6 :

aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé

On a même vu, en 2009, des chefs d’établissement faire intervenir leur président pour essayer de s’opposer, après la CAP, à la mutation d’un agent. Heureusement, ces tentatives avaient jusqu’ici échoué. Mais, en 2010, un président d’université s’est opposé, après la CAP, à l’arrivée d’un conservateur sur un poste de
direction. L’agent a été contraint de renoncer à sa mutation.
Il est malheureusement impossible d’obtenir la mutation d’un collègue si le directeur de l’établissement demandé a informé le ministère de son opposition à cette mutation. On se voit même opposer de plus en plus souvent, le jour de la CAP, le refus catégorique d’un chef d’établissement à l’arrivée de tel ou tel agent pour le simple motif que celui-ci « ne s’est pas présenté avant la CAP ». On ne peut donc que conseiller à tous les candidats à mutation de contacter la direction des établissements souhaités.

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