Publié par : kantreadenn | 26 mai 2014

CAP BAS Compte-Rendu


Compte-rendu de la CAP des BAS, établi par les commissaires paritaires de la dite CAPN, et en fin d’article les deux motions.

Les commissaires paritaires bibliothécaires assistants spécialisés (BAS) du SNASUB-FSU étaient  réunis ce vendredi 23 mai 2014 pour examiner le mouvement ainsi que la liste d’aptitude pour  l’accès des magasiniers au corps des BAS.

En introduction nous avons déposé deux motions intersyndicales SNASUB-FSU/CGT ci-jointes, intitulées « Pour un vrai avenir pour les bibliothèques et leurs personnels », l’autre « Barèmes pour les CAP des personnels des bibliothèques ».

Concernant le mouvement des BAS, il y avait 126 demandes de mutations, dont 107 avaient obtenu un avis favorable de leur établissement. 48 collègues ont obtenu leur mutation.

Appliquant d’une manière restrictive la jurisprudence en cours dans les CAP de la filière bibliothèque depuis de nombreuses années, l’administration a, lors de cette CAP, refusé de muter tous les collègues stagiaires, à l’exception d’un cas particulier. De même, l’administration a refusé de prendre en compte pour des rapprochements de conjoints les demandes qui n’étaient pas justifiées par un avis d’imposition commun, principalement pour les agents pacsés en 2014.

Pour la liste d’aptitude, 1747 agents étaient promouvables, et 92 classés premiers. Nous avions cette année 22 possibilités de promotion, dont 17 pour le ministère de l’Enseignement supérieur et 5 pour le ministère de la Culture.

Toutefois, un projet de décret actuellement en Conseil d’État, qui doit  être prochainement publié, prévoirait exceptionnellement durant trois ans une liste d’aptitude égale à  40 % de 5 % des effectifs des BAS.
Le ministère a décidé d’en anticiper la publication, ce qui porte à 34 les possibilités de promotion au  total, soit 26 pour le ministère de l’Enseignement supérieur et 8 pour le ministère de la Culture. Douze agents supplémentaires ont donc pu bénéficier de ce calcul plus favorable, et sont inscrits en liste complémentaire, en attente de la publication du décret. Si ce décret paraît, comme vraisemblable, avant le 1er septembre 2014 (date d’effet des promotions par liste d’aptitude), les agents figurant sur cette liste complémentaire seront promus. Si jamais ce décret ne paraissait pas avant le 1er septembre 2014, les agents ne seraient pas promus.Ils devraient dans ce cas refaire un dossier pour la liste d’aptitude 2015, mais sans garantie d’être inscrit d’office sur la liste des promus 2015.

 MOTIONS

Barèmes pour les CAP des personnels des bibliothèques Barèmes pour les CAP des personnels des bibliothèques

Les représentant(E)s des personnels à la CAP des bibliothécaires assistants spécialisés réunis le 23 mai 2014 demandent que soient mis en place devéritables barèmes pour les actes collectifs de gestion des personnels, comme cela est d’usage dans la plupart des CAP nationales et académiques des corps de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
En effet, compte tenu du décalage souvent énorme entre le nombre d’ayants droit et celui des bénéficiaires effectifs, nous considérons qu’ilest indispensable de disposer d’outils permettant de départager les agents de la manière la plus objective et la plus transparente possible. Ces outils doivent donc comporter des éléments quantifiables et des critères énoncés clairement. La mise en place de tels barèmes permettrait une gestion égalitaire des agents au niveau
national, quel que soit l’établissement d’affectation, lors du traitement des mutations, des réductions d’ancienneté et des avancements. La LRU n’a fait qu’accentuer l’opacité des critèresde gestion. Ceci est encore plus net dans les grands établissements, telle la BnF, où les choix ne font l’objet d’aucune consultation des représentants des personnels, malgré nos demandes répétées.
C’est pourquoi, nous réclamons la mise en place sans délai de barèmes pour les actes collectifs de C’est pourquoi, nous réclamons la mise en place sans délai de barèmes pour les actes collectifs de C’est pourquoi, nous réclamons la mise en place sans délai de barèmes pour les actes collectifs de C’est pourquoi, nous réclamons la mise en place sans délai de barèmes pour les actes collectifs de gestion des personnels.

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Pour un vrai avenir pour les bibliothèques et leurs personnels 

Les représentant(E)s des personnels à la CAP des BAS réunis le 23 mai 2014, tout en prenant acte des propos de la Ministre de la Fonction publique lors de la réunion « parcours professionnels, carrières et rémunérations » du 19 mai, tiennent à alerter l’administration de la dégradation des budgets dans les bibliothèques: baisse drastique des budgets d’acquisitions, diminution des personnels qualifiés (non remplacement des départs, transformation et gel des postes et augmentation de la précarité, conséquences de la RGPP puis de la MAP etc.). Tout cela rappelle la sombre période antérieure au rapport Miquel de 1989 qui constatait la très grande misère des bibliothèques universitaires françaises.Les budgets pour la documentation sont de plus en plus fréquemment liés aux « projets d’Excellence», ce qui remet fortement en cause les statuts des Service commun de documentation qui financièrement ne peuvent plus fonctionner normalement (arrêt d’abonnement papier et électronique, blocage des acquisitions, etc.), et qui statutairement n’ont pas de droit de regard. Cela a pour conséquence, entre autre, la recréation de bibliothèques hors du champs des SCD. Nous tenons aussi à alerter sur la diminution des possibilités de mutation alors que les directives du ministère prônent comme principal critère de promotion la mobilité des agents.
Alors qu’une grande partie des problèmes soulevés proviennent de la LRU et du passage aux RCE, une nouvelle inquiétude se profile avec la mise en place des COMUE. Les universités sont engagées dans une course folle aux regroupements, qui génère une forte concurrence, contraire à la notion même de service public voire destructive,comme c’est le cas actuellement à l’université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand (Clermont 2). Les projets sont élaborés dans la plus grande opacité, et cette dynamique précipitée va à l’encontre des intérêts des personnels. Par ailleurs, il n’est pas cohérent de mettre en place dès maintenant des COMUE aux contours définis alors que la future réforme territoriale relative à la fusion des régions ne permet d’avoir aucune visibilité sur leurdevenir. Or ces deux processus de structuration ne sont évidemment pas indépendants l’un de l’autre.
C’est pour toute ces raisons que nous nous inscrivons pleinement dans la demande demoratoire sur ces regroupements telle qu’elle a étéportée par une large majorité de la communauté universitaire lors du CNESER du 19 mai.

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