Publié par : kantreadenn | 16 juin 2014

CR de la CAP


je précise que ce CR n’engage que moi!

Cette commission s’est tenue le jeudi 12 juin, de 9 heures à 16 heures. Ce fut la plus longue et la plus difficile à laquelle j’ai participé depuis 6 ans. Longue parce que nous avons traité 2 CAPN en même temps -je vous rappelle qu’il n’y aura pas de CAPN à l’automne en raison des élections professionnelles- difficile par ce que nous avions en face de nous une parité administrative bien décidée à ne rien lâcher -ou pour le moins en lâcher le moins possible !

Les points les plus importants de l’ordre du jour était les suivants :

Examen des demandes de mutation et de réintégration

Détachement dans le corps des magasiniers

Intégration dans le corps des magasiniers

Tableaux d’avancement au titre de l’année 2014

Examen de la situation des travailleurs handicapés

Examen de la situation des magasiniers stagiaires

Après une préparation des demandes de mutations mardi entre nous, puis mercredi au ministère en concertation avec les autres syndicats, nous avons mis au point ce qui nous semblait les meilleures solutions possibles. Nous savions de prime abord que nous ne pourrions contenter tout le monde :

en Ile de France, 33 postes vacants

en province, 16 postes vacants

au total 49 postes -en fait 50- et 84 magasiniers avaient fait une demande.

Nous avons donc essayé de faire au mieux, tout en sachant que le lendemain, la parité administrative aurait d’autres options et qu’il nous faudrait batailler pour que nos critères soient pris en compte.

En ce qui concerne les tableaux d’avancement, nous nous trouvons toujours en grande difficulté car nos critères sont tellement différents de ceux de la parité administrative que nous savons par avance que cela sera très dut -et cela l’a été tout particulièrement !

Nous avions également deux autres points qui, nous le savions, allaient poser des difficultés: celui concernant la titularisation des travailleurs handicapés, et celui concernant les stagiaires. J’y reviendrai.

Jeudi, début de la CAPN. La présidente de la commission nous fait un point d’information sur la parité hommes/femmes, et nous donne des tableaux statistiques.

La séance est ouverte. Cette fois, nous avons décidé de ne pas proposer de motions, compte tenu du fait que nous n’obtenons jamais de réponses à nos questionnements, et que visiblement cela n’intéresse pas l’administration.

Nous commençons donc les « hostilités ». Après que l’administration et nous-mêmes avons présenté nos propositions, il faudra batailler très dur pour obtenir que l’administration revienne sur 4 postes auxquels nous tenons particulièrement, mais qu’elle ne désire pas pourvoir. Nous demandons notre 1ère suspension de séance, il y en aura d’autres ! Comme nous avons obtenu gain de cause, nous savons que la suite risque d’être encore plus difficile !

Nous passons ensuite à l’étude des tableaux d’avancement. L’administration présente ses critères :

l’avis de la CPE

le rang de classement

les CR des entretiens professionnels

nous présentons les nôtres :

avoir été proposé par nos soins l’an passé

l’âge (et en particulier la proximité de la retraite)

l’ancienneté

Comme nous n’avons aucune concordance, les discussions vont bon train, avec des suspensions de séance. L’administration demande à une partie de la parité syndicale -les promouvables et le grade supérieur- de sortir, nous demandons à rétablir la parité en demandant à ce qu’il ne reste qu’un nombre égal de représentants de l’administration, nous faisons valoir qu’à la dernière CAPN, nous avions obtenu que personne ne sorte. Nous en arrivons également là -mis à part les promouvables, bien sûr- les personnes qui devaient sortir ne participant pas au débat. La méthode de présentation des dossiers par l’administration est encore un point de conflit, et comme nous n’admettons pas de revenir sur nos positions, que l’on nous fait sentir un mépris vis -à-vis de nous, nous demandons une nouvelle suspension de séance. Nous nous posons la question de savoir si nous retournons siéger ou non. La discussion est âpre, et finalement, nous optons pour une solution intermédiaire. Nous rentrons et expliquons clairement notre position. La présidente de séance manque sortir de ses gonds, nous explique que cela ne se passe pas comme cela dans les autres CAP qu’elle préside, et qu’elle veut harmoniser. Harmoniser les réactions des commissaires paritaires ?

Nous en terminons enfin avec les tableaux d’avancement, la liste des propositions de l’administration étant proposée au vote, avec très peu de concordance à la nôtre. L’administration vote pour, nous votons contre, pour marquer notre opposition principalement aux méthodes employés et aux critère retenus -et je précise que cela n’a pas d’incidence sur la liste en elle-même au final.

Nous passons ensuite à une autre point délicat de la CAPN : les deux travailleurs handicapés pour qui les établissements -et donc les CPE concernées- ont donné, pour l’un un avis favorable -pour lequel évidemment nous sommes d’accord avec l’administration- et pour l’autre un avis défavorable, ce qui signifie perte d’emploi, inscription aux ASSEDIC et recherche d’emploi. Nous contestons cet avis défavorable, car au vu du dossier, il ne nous semble pas que tout a été mis en œuvre pour que le poste soit réellement adapté à un travailleur handicapé. Malgré tous nos efforts, l’avis défavorable sera adopté.

Et puis nous étudions les deux derniers dossiers, il s’agit de deux magasiniers stagiaires pour lesquels une prolongation a été demandée. Pour l’un, nous demandons un report à statuer car nous n’avons pas eu connaissance du PV de la CPE, et pour l’autre, c’est un changement de statut -passage en statut de travailleur handicapé- qui semble poser problème. Nous échouons à nos deux demandes mais l ‘inspection nous assure que le dossier du 1er cas sera étudié de près, en particulier sur la manière d’intégrer l’agent dans son service.

16 heures, la CAPN se termine sur une situation de malaise, il y a des personnes de l’administration à qui je peux dire au-revoir et leur expliquer que j’ai été heureux de travailler avec elles, d’autres qui me font des réflexions sur le fait que nous avons été « pénibles » -comme si ce n’était pas notre rôle d’être -parfois ou souvent- une épine dans le pied de l’administration, d’autres enfin que j’ai évitées parce que trop fatigué pour aller risquer une confrontation dont rien de bon ne serait sorti.

J’ai noté, et c’est important pour les futures CAPN, et surtout pour les personnels, qu’en ce qui concerne les demandes de mutations :

les stagiaires ne peuvent pas participer au mouvement : il faut que les directeurs, les chefs de service et les syndicats fassent une forte information à ce sujet.

Les demandes de mutations pour rapprochement de conjoint ne seront pris en compte que si l’agent fournit les feuilles d’imposition des deux « conjoints » -cela en particulier pour éviter les PACS que l’administration considère comme « arrnagés ». Si cette pièce manque, la demande ne sera pas prise en compte.

Nous avons pu constater, et nous l’avons fait savoir, que l’administration n’hésite à passer en force, pour imposer ses choix et ses critères -critères qui font la part au décalage grade-fonction*- arguant des propositions des CPE. Or, nous refusons avec véhémence que les CAPN ne soient plus que les chambres d’enregistrement des décisions prises par les établissements, décisions dont on sait ce qu’elles peuvent éventuellement contenir d’arbitraire et d’iniquité. A un moment, les syndicats devront s’interroger sur l’intérêt de continuer à siéger lors de ces commissions, sauf à ne venir que pour se voir traiter avec parfois un mépris complet et s’entendre dire :

je n’ai pas d’état d’âme à appliquer ce que je considère être lé règle, règle qui doit s’appliquer sans tenir de l’aspect humain des dossiers

ce que nous nous refusons à faire !

Un autre point qui doit nous inquiéter est celui du nombre de postes offert aux mutations. En plus du fait qu’il est en baisse constante, il fait de plus en plus la part belle aux postes d’Île de France -il y avait cette année moitié moins de postes pour la province que pour Paris- alors qu’une soixante d’agents demandait -au moins- une mutation pour la province.

C’était donc ma dernière CAPN. Je ferai bientôt un article traitant de mon bilan en tant que commissaire paritaire, tant vis-à-vis de l’administration que des syndicats.

*nous avons tout de même évoqué le dossier d’un magasinier dont une des tâches essentielles est de former les BIBASS au catalogage !!! Ou d’un autre qui réalise tellement bien ses fonctions qu’il est devenu « un pivot essentiel » de son établissement.

 le CR « officiel » des commissaires paritaires:

 

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Responses

  1. Merci pour ce CR !

  2. + 1, et keep cool, Nalain ! Tu as fait du beau et grand boulot ! Prêt pour la CAP des BIBAS ?

  3. Alain tu as été un excellent camarade de séances !! tu vas me manquer. Ta fougue à défendre nos collègues magasiniers sera toujours dans ma mémoire. Pour ma part je continue à représenter tous les mags des bibliothèques en capn et j’essaierai d’être toujours aussi combattive comme tu as pu l’être ! Valérie

  4. Ton départ de la CAP des magasiniers est une grande perte pour tous les magasiniers. Aussi, tu auras montré aux commissaires du SNASUB comment être loyal, droit et intransigeant sur les principes tout en restant un humaniste. Je te souhaite bon vent ainsi qu’aux personnes qui te sont chères.

    • Cher camarade, merci de ce commentaire particulièrement élogieux!
      J’en profite pour te remercier de l’aide que tu as pu m’apporter quand j’ai découvert les CAPN, j’ai beaucoup appris à tes côtés. Je te souhaite également bonne continuation puique tu repars pour un tour!
      Bon courgae
      Alain

  5. […] – Alain CARRE (dont vous pourrez trouver un autre compte rendu personnel et instructif de la même commission à cette adresse : https://magbu.wordpress.com/2014/06/16/cr-de-la-cap/#more-1335) […]

  6. […] – Alain CARRE (dont vous pourrez trouver un autre compte rendu personnel et instructif de la même commission à cette adresse : https://magbu.wordpress.com/2014/06/16/cr-de-la-cap/#more-1335) […]


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