Publié par : kantreadenn | 29 janvier 2015

CAPN BAS


Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CAPN des Bibliothécaires assistants spécialisés qui s’est tenue le 22 janvier 2015 et traitait des réductions d’ancienneté.
Vous pourrez lire également la motion « Revendications pour la filière bibliothèque » présentée en intersyndicale par l’ensemble des élus.

Pour cette première CAPN d’une nouvelle mandature, vos élus ont présenté une motion intersyndicale (Snasub-FSU et CGT) destinée à rappeler nos principales revendications concernant notre corps, et plus largement les corps de la filière bibliothèques (ci-après).
Cette CAPN était principalement consacrée à l’examen des propositions d’attribution de réduction d’ancienneté au titre de l’année 2014.
Le nombre d’agents susceptibles de bénéficier d’une réduction d’ancienneté était de 1564, dont seuls 1497 d’entre eux avaient eu un entretien professionnel, remonté jusqu’au ministère avant la CAPN, condition sine qua non pour pouvoir bénéficier d’une réduction.
Les établissements sont tenus d’indiquer s’ils acceptent ou non que leurs agents bénéficient d’une réduction. Quelques établissements pensent encore qu’il leur faut mettre des refus à certains pour que d’autres puissent en bénéficier : il n’en est rien, les établissements peuvent (et même doivent) mettre un « oui » à la possibilité d’une réduction pour tous leurs agents. Ensuite, le ministère fait des propositions de réduction de un ou deux mois, et la CAP entérine ou non ces propositions. Il faut savoir que seuls 30 % des agents éligibles à une réduction d’ancienneté peuvent se voir attribuer deux mois, toutes les autres réductions sont de un mois, voire zéro quand l’agent a bénéficié par ailleurs d’une promotion, d’un avancement, ou a été absent de son service pour une formation,…
Dans la mesure où les réductions sont soumises, depuis l’année dernière, à l’appréciation lors de l’entretien professionnel de la valeur professionnelle du fonctionnaire, le ministère fait des propositions visant à ce que la plupart des agents bénéficient de deux voire trois mois de réduction d’ancienneté sur trois années, sauf lorsque le dossier est défavorable. La parité syndicale a approuvé cette démarche.
Toutefois, comme l’année dernière, la BnF n’a pas daigné appliquer les mêmes critères, et a persisté à vouloir appliquer à un petit nombre de ses agents quatre et quelquefois cinq mois de réduction d’ancienneté, alors que d’autres agents qui avaient eux aussi de très bons dossiers ne se voyaient gratifier d’aucune réduction. (le cas avait déjà été soulevé lors de la CAPN des magasiniers l’an passé. Note de MAgBU)
Nous sommes donc intervenus vigoureusement afin que la CAPN corrige cette anomalie dans cet établissement, en proposant une meilleure répartition entre les agents. Une partie de nos propositions a permis d’améliorer la situation de quelques agents mais ce n’est pas encore pleinement satisfaisant. Nous continuerons donc à être très vigilants afin que tous les agents de la Bnf soient traités équitablement lors des prochaines CAPN.
Les agents qui ont pu bénéficier d’un mois ou deux au titre de l’année 2014 devraient recevoir une copie de l’arrêté notifiant cette décision avant fin mai 2015.
La CAPN devait également désigner ses représentants à la commission de réforme:

  • Sonia Zamord (Paris 5) pour le Snasub-FSU
  • Gilles Morinière (Paris 6) pour la CGT

La CAPN a enfin acté la titularisation de deux agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, et statué sur une demande de révision de compte rendu d’un entretien professionnel.

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Motion

« REVENDICATIONS POUR LA FILIERE BIBLIOTHEQUES »

Les représentants Snasub-FSU et CGT des personnels à la CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés (BAS) du jeudi 22 Janvier 2015 tiennent, en cette première CAPN de la mandature, à réaffirmer qu’ils réclament une réelle politique en faveur des bibliothèques, en matière de documentation, de conservation patrimoniale et de lecture publique, pour garantir à toutes et tous l’accès au savoir et à la culture.

Ils réitèrent leur demande d’ouverture rapide de négociations avec la DGRH du MENESR concernant l’établissement de critères clairs et quantifiables pour tous les actes collectifs de gestion des personnels de la filière Bibliothèques, afin de permettre une gestion plus transparente des carrières.

A l’heure où les négociations sur l’Agenda social ESR viennent de commencer, les représentants des personnels à la CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés continuent à porter les revendications suivantes pour l’amélioration des conditions de travail des 1700 BAS et, au delà, des 6000 personnels des bibliothèques de la Fonction Publique d’État :

– Maintien de la gestion nationale et du caractère interministériel de la filière Bibliothèques

– Refonte de l’ensemble de la grille indiciaire de la Fonction publique, débutant pour les catégories C à 1700 € net par mois ainsi que l’intégration des primes et indemnités dans le traitement indiciaire

– Création d’un rythme unique d’avancement d’échelon, identique pour tous les corps de la filière

– Requalification des emplois de la filière Bibliothèques, permettant une amélioration des carrières, et une augmentation substantielle des possibilités de promotion par liste d’aptitude de C en B et de B en A

Au-delà, les représentants du Snasub-FSU et de la CGT réaffirment la nécessité d’un plan pluriannuel de développement permettant d’aligner les bibliothèques françaises sur leurs homologues européennes les plus favorisées (budgets, personnels, espaces, services aux publics).

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