Publié par : kantreadenn | 23 février 2015

Tout ce que vous voulez savoir sur les CAPN…


… de la filière bibliothèque

Calendrier 2015 des CAP de la filière bibliothèque

Réductions d’ancienneté Mutations Listes d’aptitude Tableaux
d’avancement
Conservateurs généraux 7 mai 2015
Conservateurs 7 mai 2015 5 novembre 2015
Bibliothécaires 29 janvier 2015 13 mai 2015
BAS 22 janvier 2015 4 juin 2015 19 novembre 2015
Magasiniers 12 février 2015 11 juin 2015 26 novembre 2015

Les priorités légales

Rapprochement de conjoints ou de partenaires pacsés:

L’éloignement doit résulter de « raisons professionnelles ». Si le conjoint est au chômage, en retraite ou en formation non rémunérée, il n’y a pas « priorité légale ». Les agents pacsés doivent produire un avis d’imposition commune.

Agents handicapés « bénéficiaires de l’obligation d’emploi »

Les agents reconnus BOE conformément à l’article L. 5212-13 du Code du travail (annexe R2) bénéficient de la priorité légale.

Rapprochement familial (avec un enfant ou un ascendant)

Cela ne constitue pas au sens strict une « priorité légale », mais la circulaire de gestion précise que « les affectations doivent « tenir compte de la situation de famille des intéressés ».

Concubinage

La circulaire l’assimile à un simple rapprochement familial ce que nous dénonçons, considérant que l’administration n’a pas à imposer à un couple de formaliser sa relation pour la reconnaître et qu’il est possible d’en prouver l’existence par d’autres moyens (attestation sur l’honneur). En CAP, nous insistons pour que le concubinage soit assimilé à une priorité légale.

Liste d’aptitude:

Quoi qu’en pensent certains directeurs imaginatifs qui se plaisent à penser qu’il s’agit d’un « oubli dans la circulaire de gestion », il n’en est rien. Le ministère n’a eu de cesse depuis un mois de le reconfirmer oralement et par écrit : pour l’ensemble de la filière bibliothèque (excepté pour le généralat qui obéit à des règles spécifiques), le rapport d’activité n’est plus nécessaire, ni pour le tableau d’avancement, ni pour la liste d’aptitude. Et le SNASUB-FSU qui l’a demandé et obtenu ne peut que s’en réjouir ! Par contre, le CV est obligatoire.

Le rapport d’activité subsiste encore pour la filière ITRF (excepté les ATRF). Nous en avions également demandé la suppression comme pour les autres filières, mais le SNPTES en a imposé le maintien.

Il n’y a plus d’obligation de mobilité géographique : uniquement de mobilité fonctionnelle

Les bibliothécaires promus conservateurs par liste d’aptitude le seront systématiquement sur place –ce qui signifie qu’aucune promotion ne pourra s’envisager ailleurs.

On peut donc s’attendre à un recul du nombre de propositions de promotions dans ce corps.

 

Les magasiniers ou les BAS promus peuvent l’être également s’il y a un poste. Pour ces deux corps, il n’y a pas d’obligation de mobilité géographique, mais il n’y a pas non plus d’obligation de maintien sur place.

D’où l’absolue nécessité si vous êtes proposé(e) à une promotion de vous assurer auprès du directeur si vous serez promu(e) sur place -ou non.  Parce que cela suppose soit l’existenc d’un poste vacant -plus facile- soit d’une transformation -plus délicat.

Pour les collègues, en particulier en régions, qui souvent étaient amenés à refuser d’être proposés par crainte de devoir déménager, c’est positif… mais il importe de demeurer très vigilants sur « l’interprétation » que pourraient en faire des établissements « soucieux » de ne pas augmenter leur masse salariale qui pourraient renoncer à proposer leurs agents à la promotion. Il faudra, aussi se battre, si nécessaire, pour que les collègues magasiniers et BAS qui souhaitent rester sur place le puissent également et que, s’il n’y a pas de poste vacant, les transformations nécessaires soient effectuées pour le permettre. Le ministère enjoint les établissements à tenir compte des promotions « dans leur gestion prévisionnelle »… mais certains peuvent être tentés d’ignorer cette directive…

Possibilités d’accès au corps des BAS et des bibliothécaires par liste d’aptitude

Suite à la mobilisation des BAS de 2012 et à nos exigences de revalorisation des carrières, en 2014, le ministère a décidé d’augmenter, de manière dérogatoire, pour 3 ans le nombre de possibilités de promotion par LA. La liste d’aptitude est donc, pour 3 ans :

– pour l’accès au corps des BAS, égale à 40 % de 5 % des effectifs des BAS.

– pour l’accès au corps des bibliothécaires, égale à 50 % de 5 % des effectifs des bibliothécaires.

Nous ignorons pour l’instant, le nombre de possibilités offertes pour 2015, mais les chiffres risquent d’être très proches de ceux de 2014

LA 2014 de magasinier en BAS : MESR : 26 ; Culture : 8 ; Total : 34 (pour 1747 agents promouvables !)

LA 2014 de BAS en bibliothécaire : MESR : 12 ; Culture : 3 ; Total : 15 (pour 1325 promouvables !)

Cette mesure, si elle est évidemment positive, demeure très limitée par rapport aux nombre d’agents promouvables dans les corps concernés et très localisée dans le temps puisqu’il ne s’agit pas d’une modification statutaire pérenne.

Date d’effet des listes d’aptitude 2015 : 01/09/15 pour les magasiniers, BAS et conservateurs. 31/12/15 pour les bibliothécaires

Si vous demandez une mutation, si vous êtes promouvable, n’hesitez pas à contacter vos commissaires paritaires et à leur envoyer vos dossiers.
Vous trouverez leurs coordonnées sur le site du SNASUB-FSU

Publicités

Responses

  1. Bonjour Alain,

    quelles sont les raisons à l’origine de la suppression du rapport d’activité ? Le CV ou les autres formulaires pour postuler à la liste d’aptitude ne permettent pas de valoriser personnellement son parcours et ses compétences.

    Autre question : avec la gestion de plus en plus tendue de la masse salariale, ne va-t-on pas assister à la généralisation des refus de proposition sur liste d’aptitude par les établissements ?

    • Bonjour Nicolas
      je réponds en ce qui concerne les mags: certain(e)s avaient des difficultés à rédiger ces rapports, de plus certains A ne font pas ce qu’il faut pour les aider (aide ponctuelle, formation) et dans les petits établissements, l’activité du mag est souvent non diversifiée.
      Il faut s’attendre effectivement à une baisse du nbre des propositions, question masse salariale mais aussi en cas de transformation de postes de probématique d’équipes
      Alain

  2. Bonjour,

    la CAPN examinera-t-elle les rapports d’activité fournis avec les dossiers de promotion des SCD dont la direction « considérant le rapport d’activité comme un plus dans un dossier de promotion, a souhaité continuer de le demander aux collègues promouvables » ?

    Merci de m’aider à répondre aux collègues qui, découragés devant le peu de chance de promotion dans le corps supérieur au vu des missions peu valorisantes qu’ils exercent, n’ont pas rédigé ce document…

    • Bonjour Jean-Philippe
      la CAP ne peut pas examiner un rapport qui n’a pas lieu d’exister. Quoi que puisse en dire votre directeur, les collègues proposés à la promotion n’ont pas à rédiger un rapport d’acivité. Le ministère l’a rappelé à plusieurs reprises, et votre directeur devrait s’en tenir là.
      Il faudrait que l’ensemble des collègues proposé(e)s s’en tiennent à la règle: un CV mais pas de rapport d’activité.
      Et si votre directeur persiste, il faut que les élus le signalent à la CPE.
      pour rappel (et éventuellement à porter à la connaissance de votre directeur):
      Les dossiers de propositions…doivent comporter :
      – une fiche individuelle de proposition (annexes C2a ou C2b) ;
      – un rapport d’aptitude professionnelle en cohérence avec le compte rendu de l’entretien professionnel de l’agent (annexe C2c) ; les services académiques et les établissements veilleront à cette cohérence ;
      – une liste récapitulative des propositions classées (annexe C2d) ;
      un rapport d’activité établi par l’agent (annexe C2e) : filière ITRF (LA et TA) à l’exception des personnels ATRF de l’administration centrale ;
      – un curriculum vitæ pour l’ensemble des promotions en catégories A et B des personnels des bibliothèques et pour l’ensemble des promotions dans le corps des IGR.

      Extrait du BO chapitre 2 paragrapphe C alinéa 2 les promotions
      bon courage à toutes et à tous

  3. Merci pour la célérité de votre réponse, Alain.

    Nous allons effectivement signaler ce dysfonctionnement à la CPE.

    De toute façon le mal est fait, pour cette session, mais ça nous servira pour les prochaines commissions…

  4. J’ai bien compris qu’il n’y avait ni obligation de mutation, ni obligation de rester sur place en cas de passage de magasinier à BAS mais… Qu’en est-il si on n’est pas intéressé par le profil de B libre dans son SCD et qu’on veut quand même passer B ? Et si mon SCD ne veut pas de moi sur un profil très spécifique, est-ce que je suis obligée de changer d’établissement ou est-ce que je peux imposer de rester dans le même établissement ?

    • Bonjour
      vous me posez une colle!!! je vais tenter tout de même de répondre en me servant de mon expérience. Lors des nominations de C en B de 2014, un dysfonctionnement a fait que nous avons tous été nommé sur notre établissement. Et nous n’avons pas eu le choix. Je sais que certain(e)s collègues auraient préféré partir…Donc je pense que vous devrez prendre le poste qui vous est attribué, et comme ce n’est pas votre directeur qui décide, mais l’administration centrale, il aura l’obligation de vous accepter, même si il n’est pas d’accord. Et là je parle d’expérience aussi… 😉
      bon courage, bonne chance…
      Alain


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Catégories

%d blogueurs aiment cette page :